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Enquêter, à la mode du parquet

Faustin Twagiramungu est l’un des grands acteurs-témoins du Rwanda de 1994. Pourtant, ce n’est que le 13 avril 2000, près de cinq ans après le début des enquêtes menées par le bureau du procureur du TPIR, que l’ancien premier ministre a été entendu pour la première fois par des membres du parquet. Ce simple fait peut illustrer de façon instructive la qualité des investigations engagées au sein de la juridiction internationale. Il devient plus troublant lorsqu’il s’avère que la déposition de Faustin Twagiramungu consiste en seulement six pages, écrites en gros caractères, qui sont censées refléter « six heures » d’entretien, selon le témoin. Six heures que les enquêteurs n’ont pas non plus juger bon d’enregistrer.
L’embarras s’accroît encore à la lecture dudit document. Celui-ci représente tout d’abord des considérations générales sur le contexte politique et militaire dans lequel ont été formulés les accords de paix d’Arusha. Le récit est un peu plus détaillé sur la façon dont le témoin a vécu la nuit du 6 au 7 avril. Puis, suivent des observations en deux lignes sur un certain nombre de dirigeants occupants des postes de responsabilité entre avril et juillet 1994 et qui sont aujourd’hui presque tous détenus par le TPIR : Jérôme Bicamumpaka, Joseph Nzirorera, Edouard Karemera, Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Eliezer Niyitegeka, André Ntagerura, Alphonse Nteziryayo, Pauline Nyiramasuhuko, Callixte Nzabonimana et Tharcisse Renzaho. Ceux qui en attendent des révélations ou un caractère utile seront largement déçus même si, pour trois d’entre eux, les accusations portées – de façon on ne peut plus succincte – sont d’une gravité réelle. Enfin, une dernière page est consacrée aux assassinats de Gapyisi et Gatabazi, pour lesquels Faustin Twagiramungu accuse le FPR.

Ignorance et mauvais usages
La faible teneur de cette déclaration écrite laisse donc dubitatif. Mais le document est aussi devenu un point d’irritation entre le témoin et le bureau du procureur. Pour Faustin Twagiramungu, il ne s’agissait pas d’un témoignage en vue d’un procès, mais d’une démarche visant à aider l’accusation dans ses enquêtes. Dans son entretien à Diplomatie Judiciaire, il explique tout d’abord que « au bout d’environ six mois, le document circulait à Bruxelles, chez certains Rwandais qui ne m’aiment pas, pour dire : voilà, monsieur Faustin accuse tout le monde dans une interview qu’il a donnée au procureur et qu’il a signée. C’est extrêmement dangereux que les documents qualifiés de confidentiels puissent apparaître ainsi pratiquement dans la rue. On m’a conseillé d’en faire part à madame del Ponte. Mais je me suis dit que je n’allais pas chicaner sur cette affaire. » 
Lors de son témoignage à la Cour, Faustin Twagiramungu a eu la délicate surprise de voir le procureur tenter d’utiliser ce document pour le mettre en contradiction. Le parquet l’a, enfin, versé dans le domaine public en le déposant comme pièce a conviction. « Je le regrette beaucoup. Parce que ces gens ne m’ont pas demandé de venir faire un témoignage devant les tribunaux. Je leur donnais des informations qui pourraient leur servir éventuellement à mener à bien leur travail. Est-ce une façon de procéder ? Je ne comprends pas. Ce que je leur ai dit n’est pas faux, mais je regrette l’usage qu’ils en ont fait. Devrais-je accuser le tribunal d’avoir utilisé ce que j’ai dit contre moi, comme a semblé le faire le procureur ? Ce tribunal va avoir des problèmes car la plupart de ces gens qui sont au bureau du procureur ignorent complètement notre histoire », prévient l’ancien dirigeant politique. 

Thierry Cruvellier
Arusha, le 8 février 2002
 

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